Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Omar de Mogador.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier, un professionnel ou un revendeur.
Le vendeur est :
BEUTHNER Omar Hans — Omar de Mogador
Entrepreneur individuel
35 rue du Professeur André Tournade
17000 La Rochelle
France
E-mail : contact@omardemogador.fr
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images et le produit reçu.
Le client est invité à consulter la composition, les précautions d’emploi, la contenance et les informations affichées avant toute commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable en France, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Omar de Mogador se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La commande est définitivement validée après :
- acceptation des présentes conditions ;
- validation du panier ;
- confirmation du paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés lors de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Klarna ;
- Mollie.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être annulée.
Article 6 — Livraison
Le délai global indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés.
Les frais sont calculés selon le poids, la destination, le transporteur et les éventuels colis nécessaires.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 50 € d’achat, sauf indication contraire.
Lorsque les produits proviennent de fournisseurs différents, la commande peut être expédiée en plusieurs colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
contact@omardemogador.fr
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, complets et correctement protégés.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été ouverts après livraison lorsque leur retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 — Garanties légales
Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
En cas de produit défectueux, non conforme ou différent de la commande, le client doit contacter Omar de Mogador à l’adresse :
contact@omardemogador.fr
Article 9 — Responsabilité du client
Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux indications fournies par le fabricant ou le vendeur.
Les produits cosmétiques ne doivent pas être utilisés en cas d’allergie connue à l’un de leurs composants.
Le client doit respecter les précautions d’emploi, les conditions de conservation et les recommandations affichées.
Article 10 — Professionnels et revendeurs
Les professionnels et revendeurs peuvent commander les produits proposés sur le site.
Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon la nature de la commande.
Les commandes professionnelles peuvent faire l’objet d’un échange préalable concernant les quantités, les prix, la livraison et les modalités de paiement.
Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs particuliers ne s’appliquent pas automatiquement aux professionnels.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques du site restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 — Force majeure
Omar de Mogador ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment en cas de perturbation du transport, catastrophe naturelle, panne informatique, conflit, épidémie ou interruption d’approvisionnement.
Article 14 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
contact@omardemogador.fr
Omar de Mogador s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 15 — Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès d’Omar de Mogador, le client particulier pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise.
Coordonnées du médiateur :
Nom : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Cette rubrique sera complétée avant l’ouverture commerciale définitive aux particuliers.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.